Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA LIBÉRATRICE

Mairie 44520 Moisdon-la-Rivière
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA LIBÉRATRICE:

employer un ou plusieurs agents de remplacement, d’améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux. le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT LA LIBÉRATRICE

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W441001372
Ancien numéro de l'association 0441005028
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 441S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-02-1987
Date de la dernière déclaration 20-04-2023
Date de publication JO 01-04-1987
Groupement Association simple

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